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Le directeur de la publication est Amaury Fender. Le site est hébergé chez Webflow, Inc., 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, États-Unis.

Fender Patrimoine est membre de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP). La CNCGP est un syndicat agréé par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) qui représente la profession de conseils en gestion de patrimoine dans l'exercice de leur activité professionnelle.

Conseiller en investissement financier enregistré au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro 23 005 837 (www.orias.fr) en qualité d'adhérent de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine, association agréée par l'Autorité des marchés financiers.

Courtier d'assurance enregistré au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro 23 005 837 (www.orias.fr).

Titulaire de la carte professionnelle n° CPI75012023000000403, délivrée par la CCI de Paris et permettant l'exercice de l'activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce. Ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur.

Assurance en responsabilité civile professionnelle et garantie financière : MMA IARD, 160 rue Henri Champion — 72030 Le Mans Cedex 9.

Activité CIF : Autorité des Marchés Financiers (AMF) — 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02.

Activités assurance et banque : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) — 61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.

Dans le cadre de notre relation contractuelle, nous pourrons communiquer par courrier postal ou par tout moyen de télécommunication. Les données personnelles sont collectées et traitées par Amaury Fender, responsable de traitement au sens du RGPD. Elles sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle puis archivées 5 ans (sauf délais légaux différents).

Vous disposez de droits d'accès, de rectification, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour les exercer : 15 rue des Halles, 75001 Paris — amaury@fender-patrimoine.fr. Vous pouvez également saisir la CNIL.

Lorsque vous demandez un audit santé collective via ce site, les informations suivantes sont collectées et traitées :

• Identité (prénom, nom), coordonnées (email, téléphone)
• SIRET et effectif salarié de votre entreprise
• Documents contractuels que vous déposez volontairement (contrats santé/prévoyance, bulletins de paie)
• Date et heure du créneau de rendez-vous choisi
• Métadonnées techniques anonymisées (user-agent, hash IP non identifiant) à des fins de prévention d'abus

• Préparation et tenue du rendez-vous d'audit
• Production du rapport d'audit personnalisé
• Suivi de la relation client si vous décidez de poursuivre la mission
• Respect des obligations légales et déontologiques (CIF, IAS, AMF, ACPR)

Vos données sont hébergées et traitées par les sous-traitants suivants, tous engagés contractuellement à respecter le RGPD :

• Supabase (Postgres + stockage de documents) — région Frankfurt, Allemagne (UE)
• Cal.com (prise de rendez-vous) — DPA signé, conformité RGPD
• Resend (envoi des emails de confirmation) — transit chiffré
• Vercel (hébergement de la fonction d'envoi) — région Frankfurt, Allemagne (UE)

• Demandes incomplètes (formulaire entamé sans RDV pris) : supprimées sous 7 jours
• Demandes avec RDV non donnant pas suite : conservées 24 mois pour traçabilité de l'activité de conseil
• Clients sous mission : durée de la mission + 5 ans d'archivage légal (obligation CIF/IAS)
• Documents contractuels uploadés : conservés uniquement le temps de la mission, supprimés sur demande à tout moment

À tout moment, vous pouvez demander l'accès, la rectification, la limitation, l'effacement ou la portabilité de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question RGPD, contactez Amaury Fender à amaury@fender-patrimoine.fr. Réponse sous 30 jours maximum. En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir la CNIL.

En cas de litige, un règlement amiable est recherché en priorité. Le client peut adresser une réclamation au cabinet. Réponse sous 10 jours pour l'accusé de réception et 2 mois maximum pour le traitement.

En cas d'échec :

CIF (médiateur public) : AMF — Madame Marielle Cohen-Branche, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 (amf-france.org/le médiateur).

Autres activités : Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP), 39 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris — mediateur-conso.cmap.fr — consommation@cmap.fr.

En dernier recours, le litige peut être porté devant les tribunaux compétents.